Fortuna Residence Mentions Légales

Des renseignements conformément à l’article 5 de la TMG

Fortuna Residence GmbH & Co. KG
Kurfürstendamm 26a
10719 Berlin

Allemagne

Telefon: +49 (0)30 26 49 98 120
E-Mail: info@fortuna-residence.com

Extrait K-bis allemand: HRA 52799 B
Tribunal chargé de la tenue d’un registre de publication: Tribunal de première instance de Berlin/Charlottenburg, Allemagne

Représenté par :

Kerstin Schönherr

N° de TVA

Numéro de TVA conformément à l’article §27 a de la Loi allemand sur la taxe sur la valeur ajoutée: DE304020971

Nous ne sommes ni disposés à ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un office de conciliation en matière de consommation.

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces sites Internet conformément à l’article 7, paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées ni d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où une infraction concrète à la loi est connue. Si nous avons connaissance de telles infractions, nous retirerons immédiatement le contenu concerné.

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Toutefois, un contrôle permanent du contenu des sites Internet liés n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Si nous avons connaissance d’infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres créés par les opérateurs du site Internet sur ces sites Internet sont soumis au droit d’auteur allemand. La duplication, le traitement, la distribution ou toute forme de commercialisation de ce matériel au-delà du champ d’application de la loi sur le droit d’auteur requiert le consentement écrit préalable de son auteur ou créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ce site Internet ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

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